Memorandum of Association



102764320
LG/SSK/
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT,
LE VINGT TROIS OCTOBRE
A BAILLARGUES (Hérault), au siège de l’office notarial ci-après nommé,
Maître Lionel GUINAULT, notaire au sein de la société dénommée ONB, société par actions simplifiée, titulaire d’un office notarial à Baillargues, 242, avenue du Golf, soussigné,

A reçu le présent acte contenant STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTUELLE « THEG-CHOG NORBU LING », à la requête de :

1/ Madame Sylvia SCHMITZ, sans profession, demeurant à FOURTOU
(11190), Bergerie Boutet,
Mariée à Mr Guus WESTRA, retraité
Née à KLEVE (Allemagne), le 24 mars 1953,
De nationalité allemande,
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
A ce représentée par Madame Marie-Hélène NARCHAL, en vertu d’une procuration sous seing privé établie à Fourtou, le 20 octobre 2018 et dont exemplaire original numérisé est demeuré joint et annexé aux présentes (Annexe n°1).

2/ Madame Marie-Hélène Éliane Jacqueline TAVENART, divorcée de Monsieur Bruno NARCHAL, secrétaire administrative, demeurant à St Christol (34400), 180 rue Pioch Boucheté ;
Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur Patrice COURSOL,
enregistré au tribunal d’instance de Montpellier ;
Née à COLOMBO (Sri Lanka), le 2 septembre 1954 ;
De nationalité française ;
Résidente au sens de la réglementation fiscale, Ici présente.

3/ Monsieur Jean Charles FROHLICH, sans profession, demeurant à
PUISSERGUIER (34620), 16 rue Lirou,
Veuf de Mme Ubov POLIAKOVA décédée le 16/9/2006
Né à CHARRAT (Suisse), le 8 juillet 1952,
De nationalité suisse,
Résident au sens de la réglementation fiscale,
A ce représenté par Madame Marie-Hélène NARCHAL, en vertu d’une
procuration sous seing privé établie à Fourtou, le 20 octobre 2018 et dont exemplaire original numérisé est demeuré joint et annexé aux présentes (Annexe n°2).

4/ Monsieur Markus BERRES, artisan menuisier, époux de Madame Ruth Eva-Marie GIESEN, demeurant à ST ANDRE DE ROQUELONGUE (11200),
8 avenue de Narbonne,
Marié en septembre 2001 à MONTSERET (11200), sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage,
Né à TREVES (Allemagne), le 7 août 1968,
De nationalité allemande,
Résident au sens de la réglementation fiscale,
A ce représenté par Madame Marie-Hélène NARCHAL, en vertu d’une
procuration sous seing privé établie à Fourtou, le 20 octobre 2018 et dont exemplaire original numérisé est demeuré joint et annexé aux présentes (Annexe n°3).

5/ Madame Ruth Eva-Marie GIESEN, secrétaire, épouse de Monsieur Markus BERRES, demeurant à ST ANDRE DE ROQUELONGUE (11200), 8 avenue de Narbonne,
Mariée en septembre 2001 à MONTSERET (11200), sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage,
Née à COBLENCE (Allemagne), le 28 août 1956,
De nationalité allemande,
Résidente au sens de la réglementation fiscale,

A ce présente.

6/ Mr Yann AMIAUD, sans profession, demeurant à FOURTOU (11190),
Domaine Le Moulin, chemin des Héritiers,
Célibataire, non lié à un pacte civil de solidarité, ainsi déclaré,
Né à LA ROCHE-SUR-YON, le 23 août 1982, De nationalité française,
Résident au sens de la réglementation fiscale.
A ce représenté par Madame Marie-Hélène NARCHAL, en vertu d’une procuration sous seing privé établie à Fourtou, le 20 octobre 2018 et dont exemplaire original numérisé est demeuré joint et annexé aux présentes (Annexe n°4).

7/ Mlle Jessica NARCHAL, sans profession, demeurant à FOURTOU,
(11190), Domaine Le Moulin, chemin des Héritiers,
Célibataire, non liée à un pacte civil de solidarité, ainsi déclaré,
Née à le 26 juillet 1987,
De nationalité française,
Résidente au sens de la réglementation fiscale.

A ce représentée par Madame Marie-Hélène NARCHAL, en vertu d’une procuration sous seing privé établie à Fourtou, le 20 octobre 2018 et dont exemplaire original numérisé est demeuré joint et annexé aux présentes (Annexe n°5).

Figurants aux présentes sous le vocable les REQUERANTS.

Lesquels ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts de l’ASSOCIATION CULTUELLE « THEG-CHOG NORBU LING ».

ARTICLE 1 - CONSTITUTION

Une association cultuelle est fondée entre les REQUERANTS ainsi que toutes les personnes qui y adhéreront ultérieurement.
Cette association cultuelle est sans but lucratif et sera régie par les dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 ainsi que par celles des articles 5 et suivants du titre I de la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

L'association a pour objet exclusif l’exercice du culte bouddhique tibétain.
Cet exercice pouvant notamment prendre les formes suivantes : - Assurer la célébration du culte bouddhique tibétain,
- Pourvoir aux frais et aux dépenses nécessaires à l’exécution du culte,
- Assurer l’acquisition ou la location, la construction, l’entretien et la réhabilitation des lieux de culte, de bâtiments ou de locaux nécessaires à la réalisation de l’objet décrit ci-dessus,
- Et plus généralement d’exercer toutes activités en lien direct ou connexe avec l’objet sus énoncé conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905.


ARTICLE 3 - DENOMINATION

L'association prend la dénomination de ASSOCIATION CULTUELLE THEGCHOG NORBU LING.
Le sigle de l’association sera en outre TNG-CENTRE.


ARTICLE 4 – SIEGE - CIRCONSCRIPTION

Son siège sera fixé à Domaine Le Moulin, chemin des héritiers, 11190 FOURTOU en France.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du conseil d’administration, et dans un autre département par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

La circonscription de ladite association s'étend à la région OCCITANIE.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la présente association est illimitée, sauf dissolution anticipée.

ARTICLE 6 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

6.1 – Composition des membres :

L’association se compose des membres actifs, des membres honoraires, des membres de Droit.

- Sont membres actifs, les adhérents qui versent annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.
- Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres de Droit, le Président de l’association.

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 9 décembre 2005, le nombre de membres fondateurs ne pourra être inférieur à 7, le siège de l’association étant situé dans une commune de moins de 1.000 habitants.

La liste des membres de l’association, qui comprend leurs nom, prénom, date de naissance, adresse et date d’inscription sur la liste, est tenue à jour par le conseil d’administration qui la révise tous les ans en début d’année.

Sont rayés de la liste ceux qui l’ont demandé dans le cadre d’une démission, ceux qui sont décédés ainsi que ceux ont fait l’objet d’une radiation dans les conditions énoncées ci-après.

6.2 – Conditions d’admission :

Toute candidature, en vue de devenir membre, sera soumise au conseil d'administration pour décision. Le conseil d'administration jouira d'une discrétion totale dans son acceptation ou son refus d'une telle candidature.

6.3 – Droit de vote :

Tous les Membres auront le droit de voter à l'occasion de toutes les assemblées générales de l'association.

6.4 – Radiation :

Dans le cas où un membre refuserait volontairement de se soumettre aux dispositions des statuts ou à toute règle ou règlement de l'association ou s'il a volontairement eu un comportement susceptible d'être injurieux envers l'association ou sa réputation, il pourra faire l’objet d’une radiation par décision du conseil d’administration, sous réserve qu'il en ait été informé, au moins 7 jours avant la réunion du conseil d’administration chargé de prendre ladite décision et ait été mis en situation de s’expliquer et de faire valoir ses arguments.

Un Membre ayant fait l’objet d’une telle radiation renoncera à tous ses droits et à toutes revendications envers l'association, il pourra toutefois user d’un droit d’appel auprès de l’assemblée générale des membres de l’association.

Tout Membre présentant des arriérés de paiement de cotisations de plus de 2 ans, sera également réputé avoir renoncé à son statut de membre.

6.5 - Démission :

Tout membre qui souhaite démissionner de son poste de membre de l'association devra le notifier par écrit à l'association, au moyen d’un courrier adressé au siège social de l'Association, 14 jours avant la date d’effet prévue de ladite démission.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

7.1 – Composition :

L'assemblée générale se compose des tous les membres de l'association.

Toutefois, un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l’association, sans que le nombre de mandats cumulés par un membre, lors d’une assemblée générale, ne puisse excéder le nombre de trois (3). Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit.

7.2 – Pouvoirs :

7.2.1 - L'assemblée générale des membres statuant dans les conditions de quorum et de majorité ci-après prévues est souveraine pour toutes les questions comprises dans l'objet de l’association.
Elle nomme le conseil d’administration.
Elle approuve les comptes et sa gestion.
Elle modifie les statuts de l'association.

7.2.2 - Les décisions régulièrement prises s'imposent à tous les membres et même à ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'ont pas été présents ou représentés à la réunion.

7.3 - Quorum et majorité :

Pour la validité des décisions prises par l’assemblée générale, est exigée un quorum lequel est fixé à 1/3 des membres composant l’association.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.

7.4 - Voix :

Un membre de l’association représente une voix.

7.5 – Vote :

Les décisions sont prises à main levée sauf décision contraire émanant du Président ou de la majorité des membres présents ou représentés de l’assemblée générale ou la majorité des membres du conseil d’administration. Dans ce cas, un vote par scrutin secret est organisé.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE – CONVOCATION

8.1 – Assemblée générale annuelle :

L'association tiendra chaque année une assemblée générale, intitulée Assemblée Générale Annuelle, en complément à toute autre assemblée organisée cette année-là, et elle spécifiera, dans les convocations, de quelle réunion il s'agit.
L'assemblée générale annuelle se tiendra dans le lieu et à la date que les administrateurs ou le président fixeront.
Toutes les assemblées générales, autres que les assemblées générales annuelles, seront intitulées Assemblée Générale Extraordinaire.

8.2 – Assemblées extraordinaires :

L'assemblée générale peut être convoquée de manière extraordinaire lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire.
Elle peut également être convoquée lorsque la demande écrite en a été faite au président du conseil d’administration par les membres de l'assemblée représentant au moins la moitié des voix de l'ensemble.

8.3 – Convocation des membres :

8.3.1 – Les convocations à l’assemblée générale annuelle sont adressées aux membres par tout moyen écrit, y compris électronique ou encore en main propre contre reçu, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée prévue. Les convocations mentionnent le lieu de l’assemblée, qui doit être situé dans la circonscription de l’association, la date et l’heure ainsi que l’ordre du jour.

8.3.2 - Les convocations aux assemblées générales extraordinaires sont adressées aux membres par tout moyen écrit, y compris électronique ou encore en main propre contre reçu, au moins 14 jours avant la date de l’assemblée prévue. Les convocations mentionnent le lieu de l’assemblée la date et l’heure ainsi que l’ordre du jour.

8.3.3 - L'oubli exceptionnel et accidentel d'envoi d’un avis de convocation, ou la non réception d’un tel avis de convocation à une assemblée n’entraînera pas la nullité des décisions prises par l’assemblée.


8.4 – Convocation sur demande des membres :

Lorsque l'assemblée est convoquée sur la demande de membres représentant la moitié au moins des membres de l’association, ces membres indiquent au président du conseil d’administration les questions qu'il doit porter à l'ordre du jour et formulent les prochaines résolutions.
Dans ce cas, le président du conseil d’administration peut former en outre son propre ordre du jour ainsi que son projet de résolution et les présenter distinctement.

ARTICLE 9 - TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par son vice-président s'il en existe un.
Il est assisté par le secrétaire et le trésorier, ainsi que par un scrutateur désigné par l’assemblée générale en début de séance. Le tout constituant le bureau de l’assemblée.

Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms et domicile des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par les membres du bureau de l'assemblée. Elle doit être communiquée à tous les membres qui le requièrent.
Il est permis aux membres d’assister aux assemblées générales par le biais de moyens de télécommunications, tels que la visioconférence, dans le respect de la règlementation en vigueur.

ARTICLE 10 - ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES

Lors de l'assemblée générale ordinaire la discussion porte sur les questions inscrites à l'ordre du jour ainsi que sur toutes questions posées par un ou plusieurs membres au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la séance.
Dans les réunions extraordinaires ou lorsque la convocation de l'assemblée a été demandée par la moitié des membres de l'association, l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions mentionnées sur les convocations.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE – PROCEDURE - DECISIONS

11.1 - Aucune affaire ne sera traitée lors d'une quelconque assemblée générale, si le quorum des membres présents n'est pas atteint au moment où l'assemblée entame ses travaux, le tout sauf disposition contraire des présents statuts.

11.2 - Si une demi-heure après l'heure du début de l'assemblée le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera dissoute si elle a été convoquée à la demande des membres. Dans tous les autres cas, elle sera reportée soit au même jour la semaine suivante, à la même heure et dans le même lieu soit à un autre jour, dans un autre lieu et à une autre heure sur décision du conseil d’administration.
Si lors du report de l’assemblée, le quorum n'est pas atteint dans la demiheure suivant l'heure de convocation de la réunion, aucun quorum ne sera plus exigé et les membres présents pourront entamer les travaux de l’assemblée.

11.3 - Le président du conseil d'administration, ou à défaut de viceprésident ou à défaut un membre du conseil d’administration choisi par les administrateurs, présidera en sa qualité de président chaque assemblée générale de l'association.

11.4 - Le Président peut, avec l'accord de l'ensemble de l'assemblée ayant atteint le quorum (et éventuellement demandé par celle-ci), lever la séance de temps en temps et de lieu en lieu. Lorsqu'une assemblée est reportée à plus de 30 jours, une convocation à l'assemblée reportée sera envoyée, tout comme pour une nouvelle assemblée. Lorsqu'une assemblée est reportée à moins de 30 jours, il ne sera pas nécessaire de procéder à la notification d’une convocation.

11.5 - Lors de toute assemblée générale, une résolution mise aux voix de l'assemblée sera adoptée par un vote à mains levées, sauf lorsqu'un scrutin secret est demandé dans les conditions énoncées ci-dessus.

11.6 - En cas d'égalité des voix, le président de l'assemblée au cours de laquelle le vote à mains levées a lieu ou au cours de laquelle le scrutin est demandé, aura la voix décisive ou prépondérante.

11.7 - Un Membre qui ne jouit pas de toutes ses facultés mentales, peut voter, par vote à mains levées ou par scrutin secret de son administrateur provisoire, de son curateur ou toute autre personne habilitée à voter par procuration.

11.8 - Aucun membre ne sera autorisé à voter lors d'une quelconque assemblée générale à moins qu’il ne soit à jour de l’ensemble des cotisations et sommes dues à l’association.

11.9 - Lors d'un scrutin secret, les votes peuvent avoir lieu en personne ou par procuration.

11.10 - Le document désignant un mandataire sera rédigé de la main du demandeur ou de celle de son avocat ou de celle de son notaire, dûment autorisé à le rédiger. Le mandataire ne doit pas nécessairement être un membre de l'Association.

11.11 - Le document certifié conforme désignant le mandataire sera déposée au siège social de l'association 48 heures au moins avant l'heure de convocation de l'assemblée.

11.12 - Le document désignant le mandataire conférera le pouvoir de demander ou de participer à la demande d'un scrutin.

ARTICLE 12 – DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le secrétaire.
Les décisions sont notifiées au moyen d'une copie du procès-verbal certifiée par le président et adressée sous pli simple aux membres de l'assemblée ayant voté pour les résolutions présentées ou s'étant abstenus.
La copie du procès-verbal certifiée est adressée sous pli recommandé avec avis de réception aux membres n’ayant pas participé aux travaux de l'assemblée ou ayant voté contre les résolutions proposées.
Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président du conseil d’administration.

La durée de prescription des recours contre les décisions prises en assemblée générale est fixée à un an conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil.

ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

13.1 – Composition et nomination des membres du conseil d’administration – Organes du conseil d’administration :

L'association est administrée par un conseil d’administration comprenant des administrateurs dont le nombre ne sera pas inférieur à 4 et ni supérieur à 7, élus par l’assemblée générale pour une durée de un (1) an renouvelable.
Le premier conseil d’administration sera composé par des membres fondateurs de l’association.
Le membres du conseil d’administration se réunissent au minimum deux (2) fois par an.
Il est permis aux membres d’assister aux réunions du conseil d’administration qui sont publiques.

13.1.2 – Président du conseil d’administration :

Le conseil d’administration est présidé par un président nommé par les administrateurs pour un mandat déterminé et sous les conditions déterminées par eux
; tout président nommé de la sorte pourra également être renvoyé par ces derniers.

Le président du conseil d’administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner toute délégation au vice-président ou à défaut à un autre administrateur.
Il assure l’ensemble des relations administratives avec les membres et l’extérieur de l’association.

13.1.3 – Vice-président :

Le vice-président sera nommé par les administrateurs pour un mandat déterminé et sous les conditions déterminées par eux ; tout vice-président nommé de la sorte pourra également être renvoyé par ces derniers.
Il peut être mandaté par le président pour le seconder ou le remplacer dans ses activités. En cas d’empêchement durable du président, le vice-président prend les fonctions de président par intérim en attendant l’élection d’un nouveau président.

13.1.4 – Trésorier :

Le trésorier sera nommé par les administrateurs pour un mandat déterminé et sous les conditions déterminées par eux ; tout trésorier nommé de la sorte pourra également être renvoyé par ces derniers.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur sa gestion.

13.1.5 – Secrétaire :

Le secrétaire sera nommé par les administrateurs pour un mandat déterminé et sous les conditions déterminées par eux ; tout secrétaire nommé de la sorte pourra également être renvoyé par ces derniers.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l’ensemble des relations administratives avec les membres et l’extérieur de l’association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

13.2 – Pouvoirs du conseil d’administration et de ses organes :

13.2.1 – Pouvoirs du conseil d’administration :

Les pouvoirs et fonctions du conseil d’administration sont les suivants :
- il convoque les assemblées générales dont il prépare l’ordre du jour et exécute les décisions de celle-ci,
- il prépare chaque année le budget et le soumet à l’assemblée générale annuelle, il arrête à cet effet les comptes en fin d’exercice et fait part de sa gestion au moyen d’un rapport qu’il soumet également à l’assemblée générale annuelle,
- il recueille les fonds et fait emploi de toutes ressources du budget ainsi fixé,
- il procède à l'appel auprès des membres des cotisations. Il recouvre les fonds ;
- il établit chaque année le tableau des membres de l’association ;
- après approbation de l’assemblée le cas échéant, il fait et autorise tous les actes rentrant dans l’objet de l’association, Ainsi notamment :
- il administre, conserve et entretient tous les biens et éléments d'équipements généraux de l’association ;
- il engage le personnel nécessaire à l’accomplissement de l’objet social, fixe les conditions de son emploi et le rémunère ;
- il fait effectuer tous travaux d'entretien courant ou nécessaires et urgents ;
- il fait effectuer, sur décision de l'assemblée générale, tous travaux de création de biens communs nouveaux et éléments d'équipements ; à cet effet, il conclut tous marchés, en surveille l'exécution et procède à leurs règlements ;
- il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant au débit qu'au crédit, place et retire tous fonds ;
- il dresse chaque année un inventaire des biens meubles et immeubles de
l’association ;
- il fait toutes opérations avec l'administration des postes, reçoit tous plis recommandés, lettres chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l'association ;
- il conclut toutes conventions avec toutes administrations, collectivités locales et services concédés, reçoit toutes subventions, contracte tous engagements ;

13.2.2 - Pouvoirs et attributions du président du conseil d’administration :

Le président du conseil d’administration est le représentant de l’association.

Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'association ci-dessus défini, sauf à tenir compte des pouvoirs réservés à l’assemblée générale et ceux réservés au conseil d’administration et au bureau.

13.2.3 – Devoirs des administrateurs et interdictions :

Outre ce qui est énoncé ci-dessus s’agissant du conseil d’administration, les administrateurs rédigeront des procès-verbaux dans les livres prévus à cet effet pour retranscrire les cas suivants :

- toutes les nominations décidées par les administrateurs ;
- les noms des Administrateurs présents à chaque Assemblée des
Administrateurs et à chaque Conseil d'Administration ;
- toutes les résolutions et les procédures approuvées lors de toutes les assemblées des Administrateurs et des Conseils d'administration.

Chaque administrateur présent à toute assemblée des administrateurs ou à tout conseil d'Administration, signera de son nom le registre tenu à cet effet.

Le poste d’un administrateur sera vacant si l'administrateur :
- est interdit d'agir en qualité d'administrateur pour une quelconque raison conformément à la réglementation en vigueur ; ou
- ne jouit plus de ses facultés mentales ; ou
- démissionne de son poste, moyennant un avis écrit transmis à l'association ; ou
- s'est absenté, pendant une période supérieure à 6 mois sans en avoir obtenu la permission du président ou conseil d’administration,
- est directement ou indirectement intéressé par un quelconque contrat en lien avec l'association et, si son intérêt dans ce contrat est matériel, il omet de déclarer la nature de son intérêt conformément à la règlementation en vigueur.

Un administrateur ne votera pas si ce dernier possède un intérêt personnel au contrat qui en découle et même s’il vote celui-ci ne sera pas pris en compte.

13.2.4 - Rotation des administrateurs :

La durée du mandat d'un Administrateur ordinaire sera de un (1) an et à la fin de chaque année l'ensemble des Administrateurs ordinaires démissionnera de leurs postes, mais pourront toutefois être réélus.

L'Association peut à l'occasion de l'assemblée au cours de laquelle l'Administrateur démissionne, pourvoir à un poste vacant en élisant une personne pour ce poste. A défaut, l'Administrateur démissionnaire sera réélu, s'il est candidat à la réélection.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau assure la gestion courante de l’association, instruit les affaires soumises au conseil d’administration et exécute les délibérations prises en conseil d’administration.

Le Bureau est composé de 4 membres issus du conseil d’administration, à savoir :
- Le président du conseil d’administration,
- Le vice-président du conseil d’administration, - Le trésorier du conseil d’administration,
- Le secrétaire du conseil d’administration.

Il est présidé par le président du conseil d’administration ou par le viceprésident.
En cas d’empêchement, tout membre du bureau peut se faire représenter par tout membre actif de l’association étant toutefois précisé que le bureau devra toujours comprendre au moins un administrateur.

Les membres du BUREAU se réunissent une fois par semaine.

ARTICLE 15 – COMPTES

Il est tenu une comptabilité des dépenses et des recettes de l’association.

L’exercice comptable commence le 1er janvier et termine le 31 décembre de chaque année

Conformément au paragraphe 3 de l’article 19 de la loi 9/12/1905, « les actes de gestion financière et de l’administration des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs seront présentés annuellement au contrôle de l’assemblée générale des membres de l’association et soumis à son approbation ».

Les administrateurs veilleront à tenir des livres de comptes appropriés se rapportant à :
- toutes les sommes d'argent perçues et dépensées ; - toutes les ventes et acquisitions de biens par l'association ; et - l’actif et le passif de l'association.

Les livres de comptes sont conservés au siège social de l'Association seront toujours accessibles à l'inspection des Administrateurs.

Les Administrateurs établiront en assemblée générale les règles permettant aux autres membres de l’association de consulter les livres de comptes.

Une copie de chaque bilan sera mise à la disposition des membres du conseil d’administration 14 jours avant la date de l'assemblée.

Les administrateurs s’engagent à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministère de l’Intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elles seraient autorisées à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Un rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.

ARTICLE 16 – AUDIT

Les Auditeurs seront désignés par les administrateurs et leurs devoirs seront réglementés conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 17 – AVIS

Un avis peut être demandé par les Administrateurs à un Membre de l’association soit directement en personne soit en lui adressant un courrier postal à son adresse communiquée.

ARTICLE 18 - COTISATIONS

Les cotisations sont fixées annuellement en assemblée générale et sont reprises dans le règlement intérieur.

ARTICLE 19 - PAIEMENT DES COTISATIONS

Les cotisations font l'objet d'appels de fonds adressés par le président du conseil d’administration à chaque membre la première semaine du mois de janvier de chaque année. Ces cotisations sont payables sous quinzaine de l’appel de fonds.

ARTICLE 20 - REPARTITION DES CHARGES

Les charges sont réparties entre les membres de l'association. Elles sont réglées par les ressources de l’association énoncées ci-après.
Sont formellement exclues des charges de l'association les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l'un des membres de l'association, soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable. Ces charges seront imputables directement au membre responsable.

ARTICLE 21 – RESSOURCES

21.1 - Les ressources de l’association proviennent :

Des cotisations des membres ;
Du produit des quêtes et collectes (Boites de Donations) ;
Du produit des rétributions pour les cérémonies et services religieux ;
Des libéralités testamentaires ou entre vifs destinées à l’accomplissement de l’objet de l’association ou grevées de charges pieuses ou cultuelles et ce en l’absence d’opposition de l’autorité administrative.

Les excédents réalisés peuvent être versées à d’autres associations cultuelles, en franchise fiscale sauf s’ils proviennent de revenus de biens attribués aux associations à la suite de la suppression des établissements publics du culte et ce en application de l’article 19 alinéa 9 de la loi du 9 décembre 1905.

A défaut, les excédents doivent être affectés à la constitution d’un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l’entretien du culte, sans pouvoir, en aucun cas, recevoir une autre destination et ce en application de l’article 22 de la loi du 9 décembre 1905 et de l’article 40 alinéa 3 du décret du 16 mars 1906.

ARTICLE 22 - BUDGET - PROVISIONS

Le président du conseil d’administration doit faire approuver par l'assemblée en réunion ordinaire avant le 31 décembre le projet de budget de l'année en cours.

Le projet de budget doit être tenu à la disposition des membres de l'association avant l'ouverture de la séance.

L'assemblée générale fixe également le montant de la dotation qu'il est nécessaire de constituer pour couvrir les dépenses budgétaires, de sorte qu'il soit possible de faire face aux engagements de dépenses en attendant leur recouvrement. Elle décide de tous appels de fonds complémentaires s'il y a lieu.

Pour tous travaux d'entretien ou autres, non prévus spécialement dans le budget, le président ne peut dépasser sans l'autorisation de l'assemblée les sommes votées au budget.

En cas d'extrême urgence, il peut après consultation de la majorité des membres du Conseil d’administration prendre les mesures indispensables. Il est néanmoins tenu de convoquer une assemblée extraordinaire dans le délai maximum de quinze jours.

ARTICLE 23 - RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Le président est chargé d’effectuer la rentrée des cotisations dues à l'association. Il assure le paiement des dépenses.

Trente jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée, le membre qui n'est pas à jour dans le paiement cesse de pouvoir délibérer au sein de l’assemblée générale, et le cas échéant du conseil d’administration s’il y appartient.

ARTICLE 24 - AVERTISSEMENT

Le notaire soussigné rappelle aux constituants que les associations ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale ainsi qu’à la taxe sur la valeur ajoutée sauf si elles exercent une activité lucrative.


ARTICLE 25 - POUVOIRS - PUBLICATION

Pour faire publier les présentes dans l'un des journaux d'annonces légales du département, et pour remettre au préfet un extrait des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie authentique des présentes.

ARTICLE 26 - ELECTION DE DOMICILE

Les membres font élection de domicile en leurs domiciles énoncés en tête des présentes.

ARTICLE 27 - MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Pour la réalisation de la finalité précitée, les données sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :
- les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
- les Offices notariaux participant à l’acte,
- les établissements financiers concernés,
- les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
- le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour être transcrites dans une base de données immobilières, concernant les actes relatifs aux mutations d’immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013803 du 3 septembre 2013.
- les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

La communication de ces données aux tiers peut être indispensable afin de mener à bien l’accomplissement de l’acte.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant directement auprès de l’Office notarial ou du Correspondant informatique et libertés désigné par l’Office à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits. Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 28 – FORMALISME LIE AUX ANNEXES

Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.


DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en entête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature sur tablette numérique.
Puis le notaire qui a recueilli l'image de leur signature manuscrite a lui-même signé au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisé.
Mme NARCHAL Marie-Hélène
agissant en qualité de représentant a signé à BAILLARGUES le 23 octobre 2018
et le notaire Me GUINAULT LIONEL a signé à L'OFFICE
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT
LE VINGT TROIS OCTOBRE

Mme GIESEN Ruth a signé à BAILLARGUES le 23 octobre 2018
Mme NARCHAL Marie-Hélène
Eliane a signé à BAILLARGUES le 23 octobre 2018

Liste des annexes :
- Procuration Jessica NARCHAL
- Procuration Yann AMIAUD
- Procuration Sylvia SCHMITZ
- Procuration Markus BERRES
- Procuration Jean Charles FROHLICH
Le(s) soussigné(s) déclare(nt) avoir pris connaissance de l’ensemble des annexes qui précèdent.
Mme GIESEN Ruth a signé à BAILLARGUES le 23 octobre 2018
Mme NARCHAL Marie-Hélène Eliane a signé à BAILLARGUES le 23 octobre 2018
Mme NARCHAL Marie-Hélène agissant en qualité de représentant a signé à BAILLARGUES le 23 octobre 2018

 

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